Troubles anormaux du voisinage

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que les intervenants à l'acte de construire ne peuvent être tenus pour responsables de troubles anormaux de voisinage (glissement de terrain ou nuisances sonores) qu’à la condition, non satisfaite en l’espèce, que le trouble soit « en relation de cause directe avec la réalisation des missions qui leur ont été confiées ».

Le premier arrêt est relatif au contrôleur technique (Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 18-26360), le second au maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 18-22564).