Le bail réel solidaire sur le parc ancien, une alternative partielle à la vente à l’unité

Le pont entre les organismes HLM et le BRS ne date pas de la loi ELAN. Toutefois, c’est elle qui leur ouvre de nouvelles perspectives en leur permettant d’être agréés OFS et donc de consentir directement des BRS. Le secteur est depuis lors convaincu par l’utilité du dispositif ; et si le BRS s’est, de prime abord, développé pour des opérations d’accession sociale à la propriété, l’attention des organismes HLM semble désormais se porter vers leur patrimoine existant.
Cet outil est-il pour autant une réelle alternative à la vente HLM à l’unité ?

Retrouvez l’analyse d’Ana Lefort et Juliette Marion dans leur article « Le bail réel solidaire sur le parc ancien, une alternative partielle à la vente à l’unité » paru au Moniteur des Travaux Publics du 18 décembre 2020, p. 62 [Accès abonnés]