actualités

RECRUTEMENT COLLABORATEURS

27 JANVIER 2021

POSTES DE COLLABORATIONS LIBERALES A POURVOIR DES MAINTENANT

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Le bail réel solidaire sur le parc ancien, une alternative partielle à la vente à l’unité

8 janvier 2021

En s'emparant du dispositif pour leur patrimoine existant, les organismes HLM font preuve de résilie

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Regards croisés sur l'Espace Public

8 janvier 2021

https://youtu.be/395N7LlH2jc

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VOEUX

8 janvier 2021

Nous vous souhaitons une très bonne année 2021

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ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIEL DE LA LOI ELAN

20 novembre 2020

Enfin les précisions indispensables à l'application du dispositif

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Prescription des recours entre constructeurs : 2224 s’impose

20 novembre 2020

Le délai de la prescription du recours d’un constructeur contre un autre constructeur, ou son sous-t

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Prescription de l’action directe : interruption de la prescription

20 novembre 2020

La demande de communication sous astreinte du contrat d’assurance, faite par le tiers lésé à l’encon

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Responsabilité de droit commun - désordres intermédiaires

20 novembre 2020

L'obligation du constructeur en cas de désordres intermédiaires

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Troubles anormaux du voisinage

20 novembre 2020

Troubles anormaux du voisinage, contrôleur technique et maître d'oeuvre

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Opposabilité du rapport

20 novembre 2020

Opposabilité du rapport d'expertise - Civ3ème 14 mai 2020

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