Droit des
assurances
- Droit des assurances et Contrat d'assurance
- Assurance de responsabilité
- Assurance de biens et Assurances de dommage
- Assurance de personnes
- Assurance automobile
- Responsabilité Générale
- Responsabilité civile professionnelle
- Risques industriels
- Incendie
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité sportive.
Urbanisme
Droit public
-
urbanisme (+)
- Audits fonciers / autorisations urbanisme
- Demande de permis de construire ou autorisation
d’occupation des sols, déclaration de travaux préalables
- Gestion des contentieux de l’urbanisme : contentieux du permis, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme DUP -
droit administratif(+)
- Conseils et assistance en gestion et occupation du domaine public
- Demande d’autorisation et convention d’occupation
- Accompagnement pour obtenir une indemnisation en cas de dommages dus aux travaux publics (chantier public, chantier de la voirie…)
- Police administrative : prévention trouble à l’ordre public, contrôle des professions et métiers règlementés, légalité des mesures
- Traitement des contentieux sociaux : contestation décision administrative (RSA, CAF et Pôle Emploi) -
Fonction publique(+)
- Conseils sur l’accès et la gestion de la carrière de l’agent de la fonction publique
- Assistance pour les différentes démarches : avancement, titularisation, stagiarisation, notation, détachement et mise à disposition
- Accompagnement en cas de discrimination ou harcèlement moral
- Indemnisation du préjudice
- Gestion des contentieux relatifs au contrat ou à la procédure disciplinaire : sanction disciplinaire, révocation, mutation, avancement et notation, accidents de service, etc.
Droit
immobilier
-
Droit de la construction (+)
- Référé préventif
- Expertise judiciaire
- Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Vices cachés
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (maitre d’œuvre, Maitre d’ouvrage, sous-traitants)
-
Droit des baux (+)
- Assistance pour la rédaction du contrat de bail
- Négociation et rédaction, cession de droit au bail
- Renouvellement de bail et fixation des loyers renouvelés - Élaboration contrat location-gérance
- Gestion des litiges du bail : loyers impayés, résiliation, clauses résolutoires, expulsion, charges et réparations locatives, remboursement dépôt de garantie -
Copropriété(+)
- Contentieux des assemblées générales
- Succession de syndic
- Recouvrement de charges de copropriétés
- Travaux irréguliers
- Troubles de voisinage
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires
- Responsabilité du syndic de copropriété
- Annexion irrégulière de parties communes
- Désordres de construction
- Expertise judicaire -
Promotion immobilière(+)
- Litiges relatifs aux Vente En l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
-
Matrices contractuelles
Préjudice
corporel
-
Préjudice corporel(+)
- Accidents de la circulation
- Accidents de la vie
- Accidents de sport
- Accidents médicaux
- Indemnisation -
Droit de la responsabilité hospitalière(+)
- L’accompagnement de la victime de faute médicale
- L’assistance d’un patient ayant contracté une affection iatrogène ou nosocomiale
- Le conseil et la représentation de la victime pour l’indemnisation
- L’accompagnement pour l’expertise judiciaire
- La quantification et l’évaluation des préjudices