Activités du cabinet

Droit des
assurances

- Droit des assurances et Contrat d'assurance
- Assurance de responsabilité
- Assurance de biens et Assurances de dommage
- Assurance de personnes
- Assurance automobile
- Responsabilité Générale
- Responsabilité civile professionnelle
- Risques industriels
- Incendie
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité sportive.

Urbanisme
Droit public

  • urbanisme (+)

    - Audits fonciers / autorisations urbanisme
    - Demande de permis de construire ou autorisation
    d’occupation des sols, déclaration de travaux préalables
    - Gestion des contentieux de l’urbanisme : contentieux du permis, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme DUP

  • droit administratif(+)

    - Conseils et assistance en gestion et occupation du domaine public
    - Demande d’autorisation et convention d’occupation
    - Accompagnement pour obtenir une indemnisation en cas de dommages dus aux travaux publics (chantier public, chantier de la voirie…)
    - Police administrative : prévention trouble à l’ordre public, contrôle des professions et métiers règlementés, légalité des mesures
    - Traitement des contentieux sociaux : contestation décision administrative (RSA, CAF et Pôle Emploi)

  • Fonction publique(+)

    - Conseils sur l’accès et la gestion de la carrière de l’agent de la fonction publique
    - Assistance pour les différentes démarches : avancement, titularisation, stagiarisation, notation, détachement et mise à disposition
    - Accompagnement en cas de discrimination ou harcèlement moral
    - Indemnisation du préjudice
    - Gestion des contentieux relatifs au contrat ou à la procédure disciplinaire : sanction disciplinaire, révocation, mutation, avancement et notation, accidents de service, etc.

Droit
immobilier

  • Droit de la construction (+)

    - Référé préventif
    - Expertise judiciaire
    - Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
    - Vices cachés
    - Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (maitre d’œuvre, Maitre d’ouvrage, sous-traitants)

  • Droit des baux (+)

    - Assistance pour la rédaction du contrat de bail
    - Négociation et rédaction, cession de droit au bail
    - Renouvellement de bail et fixation des loyers renouvelés - Élaboration contrat location-gérance
    - Gestion des litiges du bail : loyers impayés, résiliation, clauses résolutoires, expulsion, charges et réparations locatives, remboursement dépôt de garantie

  • Copropriété(+)

    - Contentieux des assemblées générales
    - Succession de syndic
    - Recouvrement de charges de copropriétés
    - Travaux irréguliers
    - Troubles de voisinage
    - Responsabilité du syndicat des copropriétaires
    - Responsabilité du syndic de copropriété
    - Annexion irrégulière de parties communes
    - Désordres de construction
    - Expertise judicaire

  • Promotion immobilière(+)

    - Litiges relatifs aux Vente En l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

  • Matrices contractuelles

Préjudice
corporel

  • Préjudice corporel(+)

    - Accidents de la circulation
    - Accidents de la vie
    - Accidents de sport
    - Accidents médicaux
    - Indemnisation

  • Droit de la responsabilité hospitalière(+)

    - L’accompagnement de la victime de faute médicale
    - L’assistance d’un patient ayant contracté une affection iatrogène ou nosocomiale
    - Le conseil et la représentation de la victime pour l’indemnisation
    - L’accompagnement pour l’expertise judiciaire
    - La quantification et l’évaluation des préjudices