Activités du cabinet

Droit des
assurances

- Droit des assurances et Contrat d'assurance
- Assurance de responsabilité
- Assurance de biens et Assurances de dommage
- Assurance de personnes
- Assurance automobile
- Responsabilité Générale
- Responsabilité civile professionnelle
- Risques industriels
- Incendie
- Responsabilité civile exploitation
- Responsabilité sportive.

Urbanisme
Droit public

• urbanisme (+)

  - Audits fonciers / autorisations urbanisme
  - Demande de permis de construire ou autorisation
  d’occupation des sols, déclaration de travaux préalables
  - Gestion des contentieux de l’urbanisme : contentieux du permis, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme DUP

• droit administratif(+)

  - Conseils et assistance en gestion et occupation du domaine public
  - Demande d’autorisation et convention d’occupation
  - Accompagnement pour obtenir une indemnisation en cas de dommages dus aux travaux publics (chantier public, chantier de la voirie…)
  - Police administrative : prévention trouble à l’ordre public, contrôle des professions et métiers règlementés, légalité des mesures
  - Traitement des contentieux sociaux : contestation décision administrative (RSA, CAF et Pôle Emploi)

• Fonction publique(+)

  - Conseils sur l’accès et la gestion de la carrière de l’agent de la fonction publique
  - Assistance pour les différentes démarches : avancement, titularisation, stagiarisation, notation, détachement et mise à disposition
  - Accompagnement en cas de discrimination ou harcèlement moral
  - Indemnisation du préjudice
  - Gestion des contentieux relatifs au contrat ou à la procédure disciplinaire : sanction disciplinaire, révocation, mutation, avancement et notation, accidents de service, etc.

Droit
immobilier

• Droit de la construction (+)

  - Référé préventif
  - Expertise judiciaire
  - Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
  - Vices cachés
  - Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (maitre d’œuvre, Maitre d’ouvrage, sous-traitants)
  

• Droit des baux (+)

  - Assistance pour la rédaction du contrat de bail
  - Négociation et rédaction, cession de droit au bail
  - Renouvellement de bail et fixation des loyers renouvelés - Élaboration contrat location-gérance
  - Gestion des litiges du bail : loyers impayés, résiliation, clauses résolutoires, expulsion, charges et réparations locatives, remboursement dépôt de garantie

• Copropriété(+)

  - Contentieux des assemblées générales
  - Succession de syndic
  - Recouvrement de charges de copropriétés
  - Travaux irréguliers
  - Troubles de voisinage
  - Responsabilité du syndicat des copropriétaires
  - Responsabilité du syndic de copropriété
  - Annexion irrégulière de parties communes
  - Désordres de construction
  - Expertise judicaire

• Promotion immobilière(+)

  - Litiges relatifs aux Vente En l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

• Matrices contractuelles

Préjudice
corporel

• Préjudice corporel(+)

  - Accidents de la circulation
  - Accidents de la vie
  - Accidents de sport
  - Accidents médicaux
  - Indemnisation

• Droit de la responsabilité hospitalière(+)

  - L’accompagnement de la victime de faute médicale
  - L’assistance d’un patient ayant contracté une affection iatrogène ou nosocomiale
  - Le conseil et la représentation de la victime pour l’indemnisation
  - L’accompagnement pour l’expertise judiciaire
  - La quantification et l’évaluation des préjudices